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Réponse

Sources AED : Portail de la fiscalité indirecte : taux nationaux applicables (17 %, 8 %, 3 %, 14 % et renvoi aux annexes A, B, C) officielle Loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, annexes A, B et C officielle Guichet.lu : TV…

Passage le plus pertinent du corpus vérifié. La synthèse rédigée s'active lorsque le service est configuré ; les sources ci-dessous sont déjà consultables.

Sources

  1. Taux de TVA au Luxembourg : 17 %, 14 %, 8 % et 3 % : Comité TVA de l'Institut (rédaction) · relecture : comité fiscalité, vérifié le 27 septembre 2026 · Institut
  2. Déclaration de TVA périodique : Comité éditorial de l'Institut, vérifié le · Institut
  3. TVA (lexique) : Comité éditorial de l'Institut, vérifié le 2 octobre 2026 · Institut
  4. Comptable, expert-comptable, réviseur, qui fait quoi au Luxembourg : Comité profession de l'Institut (rédaction) · relecture : comité droit des sociétés, vérifié le 27 septembre 2026 · Institut
  5. AED (lexique) : Comité éditorial de l'Institut, vérifié le 2 octobre 2026 · Institut

Pour aller plus loin

Desk tenu par le comité éditorial · corpus : pages vérifiées, positions des comités, pétitions · Méthodologie