Guides
Guides techniques longs, révisés à chaque évolution du cadre légal.
Les publications de cette section arrivent au fil des travaux des comités. Les membres y accèdent en intégralité.
Ce que sont nos guides, et ce qu'ils ne sont pas
Un guide explique la règle telle qu'elle est, avec ses sources officielles et sa date de vérification. Une prise de position dit ce que l'Institut voudrait qu'elle devienne : les deux ne sont jamais mélangés. Un guide ne tranche pas votre situation ; pour cela, un professionnel inscrit à l'annuaire ou l'administration compétente. Les textes officiels, sur Legilux et Guichet.lu, font toujours foi.
Ce que l'Institut ne fait pas
- Il ne donne pas de conseil personnalisé : ses contenus ont une valeur documentaire.
- Il n'est ni un ordre ni une autorité : il ne régule, n'inspecte et ne sanctionne personne.
- Il ne délivre ni titre ni autorisation : l'autorisation d'établissement relève du ministère, le titre d'expert-comptable de l'Ordre des experts-comptables, celui de réviseur d'entreprises agréé de la CSSF.