Lettre de mission : trame commentée
Les clauses à prévoir dans toute lettre de mission : parties, missions, exclusions, obligations réciproques, honoraires, durée, responsabilité, données personnelles. L'assistant d'offres la complète à partir de votre dossier. Tout cabinet.
Version 2026.1, validée le 10 octobre 2026, prochaine revue le 31 mars 2027 · Club cabinets (proposition)
À savoir. Trame à adapter : elle ne constitue pas un conseil juridique. Les experts-comptables appliquent en outre les règles de leur Ordre.
La trame
- Entre {{cabinet}}, {{adresse}}, et {{client}}
- 1. Objet : missions confiées (tenue, comptes annuels, TVA, paie, déclarations fiscales), période et périmètre
- 2. Exclusions : ce que le cabinet ne fait pas (conseil juridique, audit légal, représentation en contentieux)
- 3. Obligations du client : transmission des pièces complètes dans les délais, exactitude des informations, accès aux comptes
- 4. Obligations du cabinet : diligence, confidentialité, respect des délais légaux sous réserve des pièces reçues
Encore 7 paragraphes, réservés aux membres
Les membres de l'Institut obtiennent la ressource complète, personnalisée au nom de leur cabinet et du client, à télécharger pour Word ou pour un tableur, ou à imprimer. Elle reste à jour : chaque nouvelle version est datée.
Sources
Club cabinets (proposition) · Vérifié le 10 octobre 2026