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Quatre taux fixés par la loi TVA de 1979 et ses annexes A, B et C : ce que couvre chacun, comment vérifier un taux, les erreurs de facturation fréquentes. Dans cet article Quatre taux, trois annexesLe tableau des taux et des exemples usuelsOpérations exonérée…
Identifiant attribué par l'AED à un assujetti immatriculé à la TVA. Au Luxembourg, il commence par LU et doit figurer sur les factures.
Taxe sur la valeur ajoutée, collectée par les entreprises sur leurs ventes et reversée à l'AED après déduction de la TVA payée sur leurs achats. La périodicité des déclarations dépend du chiffre d'affaires.
Du contrôle des pièces au dépôt et au paiement, avec la date limite de l'échéancier et les états récapitulatifs.
Les évolutions réglementaires du domaine, datées et sourcées.
Composition, mandat et travaux publiés par le groupe.
Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA. Elle gère notamment l'immatriculation à la TVA, les déclarations et le recouvrement de la TVA, ainsi que les droits d'enregistrement.
Les sociétés de personnes (SENC, SCS) et les commerçants personnes physiques dont le chiffre d'affaires annuel hors TVA dépasse 100 000 euros. Les succursales luxembourgeoises de sociétés étrangères, hors établissements de crédit et entreprises d'assurance, q…