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Réponse
Dans cet article Qui doit déposerLe calendrier, de la clôture au dépôtLa procédure : eCDF puis RCSDépôt tardif : les majorationsNon-dépôt : ce que risquent la société et ses dirigeantsCas particuliersListe de contrôle avant dépôtCe que l'Institut apporte Qui …
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Sources
- Dépôt des comptes annuels au RCS : délais, majorations et procédure : Comité comptabilité de l'Institut (rédaction) · relecture : comité droit des sociétés, vérifié le 27 septembre 2026 · Institut
- Comptable, expert-comptable, réviseur, qui fait quoi au Luxembourg : Comité profession de l'Institut (rédaction) · relecture : comité droit des sociétés, vérifié le 27 septembre 2026 · Institut
- Dépôt des comptes annuels (lexique) : Comité éditorial de l'Institut, vérifié le 2 octobre 2026 · Institut
- Clôture annuelle d'une société : Comité éditorial de l'Institut, vérifié le · Institut
- Annexe (des comptes annuels) (lexique) : Comité éditorial de l'Institut, vérifié le 2 octobre 2026 · Institut
Pour aller plus loin
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Desk tenu par le comité éditorial · corpus : pages vérifiées, positions des comités, pétitions · Méthodologie