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Clôture annuelle d'une société

Des relances de pièces au dépôt des comptes annuels, avec les délais légaux repris de l'échéancier de l'ILC. Cabinets qui établissent les comptes annuels de sociétés luxembourgeoises.

À savoir. Les délais légaux sont ceux de l'échéancier de l'ILC, calculés pour la date de clôture saisie. Les autres dates sont des repères de planification.

9 étapes

  1. Relancer le client pour les pièces manquantes Repère de planification

    Factures, relevés bancaires, contrats, états de stock, justificatifs de frais.

    15 jours avant : date de clôture de l'exercice

  2. Rapprochements bancaires et comptes de tiers Repère de planification

    Banque, clients, fournisseurs, comptes courants des associés.

    10 jours après : date de clôture de l'exercice

  3. Inventaire et travaux de fin d'exercice Repère de planification

    Stocks, amortissements, provisions, charges et produits à rattacher.

    20 jours après : date de clôture de l'exercice

  4. Établir le projet de comptes annuels Repère de planification

    Bilan, compte de profits et pertes, annexe selon la taille de la société.

    45 jours après : date de clôture de l'exercice

  5. Faire valider le projet par la direction Repère de planification

    Questions ouvertes, ajustements, lettre d'affirmation si votre mission la prévoit.

    60 jours après : date de clôture de l'exercice

  6. Assemblée générale d'approbation des comptes Échéance légale

    Convocation, procès-verbal, affectation du résultat.

    Échéance légale : assemblée générale d'approbation des comptes annuels · Source : Loi modifiée du 10 août 1915

  7. Déposer les comptes annuels au registre de commerce Échéance légale

    Dépôt électronique via eCDF et LBR. Une majoration s'applique au-delà du délai.

    Échéance légale : dépôt des comptes annuels au RCS · Source : Guichet.lu : Dépôt des comptes annuels

  8. Déclarations fiscales de la société Échéance légale

    Voir le calendrier fiscal de l'ACD pour le délai applicable.

    Échéance légale : déclaration pour l'impôt sur le revenu des collectivités, l'impôt commercial et l'impôt sur la fortune (modèle 500) · Source : ACD : Calendrier fiscal

  9. Archiver le dossier de clôture Repère de planification

    Comptes signés, pièces justificatives, courriers : conservez-les selon la durée légale de conservation.

    240 jours après : date de clôture de l'exercice

Suivre ce workflow dossier par dossier

Dans leur espace, les membres démarrent ce modèle pour un dossier, saisissent la date de référence (date de clôture de l'exercice) et obtiennent chaque étape datée, un suivi d'avancement, les retards en évidence et un export vers leur agenda. Aucun nom de client n'est conservé : seulement un libellé choisi par le membre.

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Sources officielles

Rédigé par le comité éditorial de l'Institut · Vérifié le 3 octobre 2026