Acceptation d'un nouveau client : identification et vigilance (LBC/FT)
Les contrôles à documenter avant d'entrer en relation d'affaires : identité, bénéficiaires effectifs, origine des fonds, évaluation du risque et décision motivée. Tout cabinet qui prend un nouveau dossier.
Version 2026.1, validée le 10 octobre 2026, prochaine revue le 15 janvier 2027 · Groupe de travail AML (proposition)
À savoir. Les exigences précises dépendent de votre superviseur : l'AED pour les professionnels de la comptabilité, l'Ordre pour les experts-comptables. Cette liste ne remplace ni la loi ni les guides de votre superviseur.
14 points de contrôle
- Recueillir la pièce d'identité en cours de validité de chaque dirigeant et mandataire qui agit pour le client
- Obtenir un extrait récent du registre de commerce et des sociétés et les statuts à jour
- Identifier les bénéficiaires effectifs jusqu'aux personnes physiques et conserver la chaîne de détention
- Consulter le registre des bénéficiaires effectifs et noter toute divergence constatée
- Vérifier les listes de sanctions financières et le statut de personne politiquement exposée des dirigeants et bénéficiaires
Encore 9 points, réservés aux membres
Les membres de l'Institut obtiennent la ressource complète, personnalisée au nom de leur cabinet et du client, à télécharger pour Word ou pour un tableur, ou à imprimer. Elle reste à jour : chaque nouvelle version est datée.
Sources
- AED : guides LBC/FT pour les professionnels de la comptabilité
- Luxembourg Business Registers (RCS et RBE)
- Ordre des experts-comptables
Groupe de travail AML (proposition) · Vérifié le 10 octobre 2026